Auparavant, le chèque-repas représentait une compensation financière pour les employés qui ne bénéficiaient pas d’un restaurant d’entreprise. Aujourd’hui, il est devenu très populaire et s’assimile, plus largement, à une contribution de l’employeur à l’alimentation de ses salariés. Celle-ci est plus ou moins élevée selon le montant du chèque-repas défini par l’entreprise.
Comment est déterminé sa valeur faciale?
La valeur faciale du chèque-repas est le montant d’achat représenté par chaque chèque dans un commerce. Celle-ci est librement fixée par l’entreprise.
En effet, l’octroi d’un tel avantage extra-légal est attribué par le biais d’une convention collective ou individuelle de travail (CCT). Celle-ci peut être conclue au niveau sectoriel ou au niveau de l’entreprise. Elle regroupe toutes les conditions d’octroi ainsi que le montant des chèques-repas qui a été décidé.
Dans certains cas, ces conditions peuvent être reprises dans un contrat individuel, comme un contrat de travail, par exemple. Le montant qui y sera défini ne pourra cependant jamais excéder celui mentionné dans la CCT.
Depuis janvier 2016, la valeur faciale maximale que peut avoir un chèque-repas est de 8€.
Une contribution commune
Le montant du chèque-repas se calcule sur base de la contribution de l’employeur et de l’employé. En effet, le premier peut contribuer jusqu’à maximum 6,91€ par chèque et par jour presté tandis que la participation du deuxième doit, quant à elle, s’élever au minimum à 1,09€. En prenant ces apports maximums et minimums (6,91€ de l’employeur et 1,09€ de l’employé), on obtient la valeur faciale de 8€ pour un chèque.
Cependant, il peut être décidé d’octroyer des montants moins élevés. C’est alors, généralement, la contribution de l’employeur qui baisse. Par exemple, si la CCT attribue des chèques-repas de 6€, l’employeur y apporte 4,91€ pour 1,09€ de l’employé.
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